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Indices et taux
11/01/2019

Contributions patronales sur salaires - Taxe d'apprentissage

 

Taux de la taxe : 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)

Contribution supplémentaire à l'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsqu'elles ne respectent pas le quota de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, VIE ou convention Cifre)

  

Pourcentage de salariés titulaires d’un contrat favorisant l’insertion

Taux de la contribution

moins de 1%

0,4% (ou 0,208%*)**

Entre 1% et 2%

0,2% (ou 0,104%*)

Entre 2% et 3%
0,1% (ou 0,052%*)

Entre 3% et 5%

0,05% (ou 0,026%*)

* dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

** taux porté à 0,6% (ou 0,312% dans les départements cités ci-dessus) pour les entreprises de plus de 2 000 salariés

Nota : Aucune taxe d’apprentissage n’est due au titre des rémunérations versées en 2019. Les employeurs doivent seulement s'acquitter, en 2019, de la taxe due au titre des rémunérations versées en 2018. La collecte de la taxe sera effectuée, à compter de 2020, au titre de la masse salariale de l'année en cours.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage reste due sur les rémunérations versées en 2019.